Arrêté du 14 août 1990 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1980 relatif à l'homologation des revêtements rétroréfléchissants destinés à la signalisation verticale

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NOR : EQUS9001184A

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Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le code de la route, et notamment son article R. 44;
Vu le code de la voirie routière, et notamment ses articles L. 113.1 et R.
113.1;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
Vu l'arrêté du 13 novembre 1980 relatif à l'homologation des revêtements rétroréfléchissants destinés à la signalisation verticale,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'arrêté du 11 mars 1985 relatif à l'homologation des revêtements rétroréfléchissants destinés à la signalisation verticale est abrogé.


  • Art. 2. - L'arrêté du 13 novembre 1980 susvisé est modifié et complété ainsi qu'il suit:
    < < >
  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 août 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la sécurité

et de la circulation routières,

J.-M. BERARD

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