Arrêté du 14 août 1990 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1980 relatif à l'homologation des revêtements rétroréfléchissants destinés à la signalisation verticale

En vigueur depuis le 09/10/1990En vigueur depuis le 09 octobre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 octobre 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 09/10/1990Version en vigueur depuis le 09 octobre 1990

L'arrêté du 11 mars 1985 relatif à l'homologation des revêtements rétroréfléchissants destinés à la signalisation verticale est abrogé.