Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 18 avril 1990, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'obtention des servitudes, les travaux à exécuter pour le rétablissement de l'artère Balan-Tersanne sur le territoire de la commune de Diémoz (département de l'Isère).
Arrêtés du 18 avril 1990 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz
NOR : INDG9000282A