Arrêté du 12 juin 1990 fixant le modèle des fiches matricules des navires et les prescriptions relatives à leur tenue

en vigueur au 21/05/2026en vigueur au 21 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 novembre 2011

NOR : BUDD9070007V

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Le directeur général des douanes et droits indirects,

Vu le décret n° 67-967 du 27 octobre 1967 portant statut des navires et autres bâtiments de mer, et notamment son article 90 ;

Vu le décret n° 68-845 du 24 septembre 1968 fixant les conditions de délivrance de l'acte de francisation ainsi que les modalités d'inscription des navires sur les fichiers et de délivrance des certificats d'inscription, et notamment son article 3,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 11/11/2011Version en vigueur depuis le 11 novembre 2011

    Modifié par Décret n°2011-1485 du 9 novembre 2011 - art. 1 (V)

    La fiche matricule prévue à l'article 95 du décret du 27 octobre 1967 susvisé doit être conforme au modèle annexé au présent arrêté (1).

    (1) Ce modèle sera publié au Bulletin officiel des douanes, Imprimerie nationale (département Diffusion), B.P. 514, 59505 DOUAI CEDEX.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 18/07/1990Version en vigueur depuis le 18 juillet 1990

    La fiche matricule est établie par le bureau du port d'attache du navire.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 18/07/1990Version en vigueur depuis le 18 juillet 1990

    Chaque fiche matricule reçoit un numéro d'ordre correspondant à l'ordre chronologique d'enregistrement des navires et constituant le numéro d'inscription du navire au bureau des douanes du port d'attache.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 18/07/1990Version en vigueur depuis le 18 juillet 1990

    L'arrêté du 24 septembre 1968 du directeur général des douanes et droits indirects est abrogé.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 18/07/1990Version en vigueur depuis le 18 juillet 1990

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

J.-D. COMOLLI