Arrêté du 12 juin 1990 fixant le modèle des fiches matricules des navires et les prescriptions relatives à leur tenue

En vigueur depuis le 18/07/1990En vigueur depuis le 18 juillet 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 novembre 2011

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Article 3

Version en vigueur depuis le 18/07/1990Version en vigueur depuis le 18 juillet 1990

Chaque fiche matricule reçoit un numéro d'ordre correspondant à l'ordre chronologique d'enregistrement des navires et constituant le numéro d'inscription du navire au bureau des douanes du port d'attache.