Arrêté du 12 juin 1990 fixant le modèle des fiches matricules des navires et les prescriptions relatives à leur tenue

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NOR : BUDD9070007V

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Le directeur général des douanes et droits indirects,
Vu le décret no 67-967 du 27 octobre 1967 portant statut des navires et autres bâtiments de mer, et notamment son article 90;
Vu le décret no 68-845 du 24 septembre 1968 fixant les conditions de délivrance de l'acte de francisation ainsi que les modalités d'inscription des navires sur les fichiers et de délivrance des certificats d'inscription, et notamment son article 3,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - La fiche matricule prévue à l'article 90 du décret du 27 octobre 1967 susvisé doit être conforme au modèle annexé au présent arrêté (1).


  • Art. 2. - La fiche matricule est établie par le bureau du port d'attache du navire.


  • Art. 3. - Chaque fiche matricule reçoit un numéro d'ordre correspondant à l'ordre chronologique d'enregistrement des navires et constituant le numéro d'inscription du navire au bureau des douanes du port d'attache.


  • Art. 4. - L'arrêté du 24 septembre 1968 du directeur général des douanes et droits indirects est abrogé.


  • Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juin 1990.

J.-D. COMOLLI

(1) Ce modèle sera publié au Bulletin officiel des douanes, Imprimerie nationale (département Diffusion), B.P. 514, 59505 DOUAI CEDEX.

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