Les organismes chargés de fournir aux aéronefs de la circulation aérienne générale les services de contrôle, d'information et d'alerte dans les zones de contrôle et les régions de contrôle de classe D, dans les départements et territoires d'outre-mer, figurent en annexe au présent arrêté.

A l'intérieur des espaces cités à l'article 1er, la fourniture des services de la circulation aérienne aux aéronefs évoluant selon les règles de la circulation aérienne militaire de type V est assurée, de manière identique à celle qui est assurée aux vols VFR de la circulation aérienne générale, par les organismes figurant en annexe au présent arrêté.

Les conditions et procédures permettant à certains aéronefs de la défense d'évoluer selon les règles de la circulation aérienne militaire de type A ou B dans les espaces cités à l'article 1er sont régies par lettres d'accord entre les organismes figurant en annexe au présent arrêté et les organismes de la défense éventuellement appelés à effectuer des missions dans ces espaces ou, en tant que de besoin, le service central de l'aéronautique navale, au profit des unités embarquées. Les lettres d'accord précitées seront proposées par les organismes de la défense, en fonction de leurs besoins potentiels.

Le directeur de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.