Arrêté du 25 avril 1994 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans les zones de contrôle et les régions de contrôle de classe D, dans les départements et territoires d'outre-mer

En vigueur depuis le 05/06/1994En vigueur depuis le 05 juin 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juin 1994

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/06/1994Version en vigueur depuis le 05 juin 1994

Les organismes chargés de fournir aux aéronefs de la circulation aérienne générale les services de contrôle, d'information et d'alerte dans les zones de contrôle et les régions de contrôle de classe D, dans les départements et territoires d'outre-mer, figurent en annexe au présent arrêté.