Arrêté du 13 avril 1994 relatif à l'homologation de pièges

en vigueur au 23/05/2026en vigueur au 23 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 juin 1994

NOR : ENVN9430162A

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Le ministre de l'environnement,

Vu les articles L. 227-8 et R. 227-15 du code rural ;

Vu l'arrêté du 23 mai 1984 modifié relatif au piégeage des populations animales ;

Vu l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation de pièges ;

Vu l'avis de la commission d'homologation instituée par l'article 5 de l'arrêté du 23 mai 1984 susvisé,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 04/06/1994Version en vigueur depuis le 04 juin 1994

    L'annexe I de l'arrêté du 12 août 1988 susvisé portant tableau des pièges homologués est complétée par le tableau annexé au présent

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 04/06/1994Version en vigueur depuis le 04 juin 1994

    Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • a modifié les dispositions suivantes

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la nature et des paysages :

L'ingénieur du génie rural,

des eaux et des forêts,

J.-J. LAFITTE