Arrêté du 13 avril 1994 relatif à l'homologation de pièges

En vigueur depuis le 04/06/1994En vigueur depuis le 04 juin 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 juin 1994

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Article 1

Version en vigueur depuis le 04/06/1994Version en vigueur depuis le 04 juin 1994

L'annexe I de l'arrêté du 12 août 1988 susvisé portant tableau des pièges homologués est complétée par le tableau annexé au présent