Arrêté du 3 mai 1994 portant modification de l'arrêté du 8 mars 1994 modifiant la part variable attribuée aux jeunes gens effectuant leur service national au titre de la coopération

en vigueur au 20/05/2026en vigueur au 20 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mai 1994

NOR : COPC9400073A

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Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la coopération,

Vu la loi n° 71-424 du 10 juin 1971 modifiée portant code du service national ;

Vu le décret n° 72-806 du 31 août 1972 portant codification des textes réglementaires relatifs au service national ;

Vu le décret n° 92-1250 du 1er décembre 1992 modifiant certaines dispositions du code du service national ;

Vu l'arrêté du 8 mars 1994 portant modification de la part variable, liée à l'affectation, attribuée aux jeunes gens effectuant leur service national au titre de la coopération,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 10/05/1994Version en vigueur depuis le 10 mai 1994

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de la coopération,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de l'administration générale :

Le sous-directeur,

J.-F. DESMAZIÈRES

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le chef de service,

J.-P. MARCHETTI