Arrêté du 3 mai 1994 portant modification de l'arrêté du 8 mars 1994 modifiant la part variable attribuée aux jeunes gens effectuant leur service national au titre de la coopération

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NOR : COPC9400073A

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Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la coopération,
Vu la loi no 71-424 du 10 juin 1971 modifiée portant code du service national;
Vu le décret no 72-806 du 31 août 1972 portant codification des textes réglementaires relatifs au service national;
Vu le décret no 92-1250 du 1er décembre 1992 modifiant certaines dispositions du code du service national;
Vu l'arrêté du 8 mars 1994 portant modification de la part variable, liée à l'affectation, attribuée aux jeunes gens effectuant leur service national au titre de la coopération,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 8 mars 1994 susvisé, la mention:
    < < prend effet au 1er février 1994 > > est remplacée par: < < prend effet au 1er mars 1994 > >.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 mai 1994.

Le ministre de la coopération,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de l'administration générale:

Le sous-directeur,

J.-F. DESMAZIERES

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le chef de service,

J.-P. MARCHETTI

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