Arrêté du 3 mai 1994 portant modification de l'arrêté du 8 mars 1994 modifiant la part variable attribuée aux jeunes gens effectuant leur service national au titre de la coopération

En vigueur depuis le 10/05/1994En vigueur depuis le 10 mai 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mai 1994

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Article 2

Version en vigueur depuis le 10/05/1994Version en vigueur depuis le 10 mai 1994

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.