Arrêté du 16 février 1993 modifiant l'arrêté du 15 février 1988 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission consultative pour la délivrance des certificats de capacité pour l'entretien des animaux vivants

en vigueur au 19/05/2026en vigueur au 19 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mars 1993

NOR : ENVN9320111A

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Le ministre de l'environnement,

Vu le code rural, et notamment ses articles L. 213-2 et R. 213-2 à R. 213-4 ;

Vu l'arrêté du 15 février 1988 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission consultative de délivrance des certificats de capacité pour l'entretien des animaux vivants,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 05/03/1993Version en vigueur depuis le 05 mars 1993

    Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la nature et des paysages,

G. SIMON