Arrêté du 16 février 1993 modifiant l'arrêté du 16 février 1988 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission consultative pour la délivrance des certificats de capacité pour l'entretien des animaux vivants
Le ministre de l’environnement, Vu le code rural, et notamment ses articles L. 213-2 et R. 213-2 à R. 213-4 ; Vu l’arrêté du 15 février 1988 relatif à l’organisation et au fonctionnement de la commission consultative de délivrance des certificats de capacité pour l’entretien des animaux vivants, Arrête :
Art. 1er. - Dans le premier alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 15 février 1988 susvisé, les 2 ° et 3° sont remplacés par les dispositions suivantes : « 2° Etablissements d’élevage, de location, d’animaux d’espèces non domestiques ; « 3° Etablissements de vente ou de transit. »
Art. 2. - Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 février 1993. Pour le ministre et par délégation : Le directeur de la nature et des paysages, G. SIMON
