Arrêté du 16 février 1993 modifiant l'arrêté du 15 février 1988 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission consultative pour la délivrance des certificats de capacité pour l'entretien des animaux vivants

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mars 1993

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Article 1

a modifié les dispositions suivantes