Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la culture et de la francophonie,

Vu le décret n° 57-549 du 2 mai 1957 portant institution de l'ordre des Arts et des lettres, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment le décret n° 75-939 du 29 septembre 1975 modifié relatif à l'ordre des Arts et des lettres ;

Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 93-797 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la francophonie,