Décret n°93-889 du 2 juillet 1993 modifiant le décret n° 75-939 du 29 septembre 1975 modifié relatif à l'ordre des Arts et des lettres

En vigueur depuis le 09/07/1993En vigueur depuis le 09 juillet 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 juillet 1993

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Article 2

Version en vigueur depuis le 09/07/1993Version en vigueur depuis le 09 juillet 1993

Le ministre de la culture et de la francophonie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.