Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la culture et de la francophonie, Vu le décret n° 57-549 du 2 mai 1957 portant institution de l’ordre des Arts et des lettres, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, et notamment le décret n° 75-939 du 29 septembre 1975 modifié relatif à l’ordre des Arts et des lettres ; Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement ; Vu le décret n° 93-797 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la francophonie, Décrète :
Art. 1er. - Le 1 de l’article 8 du décret du 29 septembre 1975 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « 1. Membres de droit « - le directeur de l’administration générale ; « - le directeur des Archives de France ; « - le directeur du livre et de la lecture ; « - le directeur des musées de France ; « - le directeur de la musique et de la danse ; « - le directeur du patrimoine ; « - le directeur du théâtre et des spectacles ; « - le délégué aux arts plastiques ; « - le délégué au développement et aux formations. ; « - le directeur général du Centre national de la cinématographie ; « - le chef du service de l’inspection générale de l’administration des affaires culturelles ; « - le délégué général à la langue française ; « - le chef du service des affaires francophones ; « - le directeur de l’architecture et de l’urbanisme ; « - le président de la mission interministérielle des grands travaux. »
Art. 2. - Le ministre de la culture et de la francophonie est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 juillet 1993. ÉDOUARD BALLADUR Par le Premier ministre : Le ministre de la culture et de la francophonie, JACQUES TOUBON
