Arrêté du 24 février 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320155A


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 février 1993 :
    Le retrait de M. Piloz (Maurice, Claude), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Maurice Piloz, Michel Bonjean, Christian Felix, Yves Serpinet et Georges Michelland, notaires associés, titulaire d’un office de notaire à la résidence de Grenoble (Isère), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Maurice Piloz, Michel Bonjean, Christian Felix, Yves Serpinet et Georges Michelland, notaires associés, est modifiée comme suit : « Michel Bonjean, Christian Felix, Yves Serpinet et Georges Michelland, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».