Arrêté du 16 mars 1992 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de matières dangereuses

en vigueur au 19/05/2026en vigueur au 19 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mars 1992

NOR : EQUS9200052A

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Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux,

Vu l'article R. 53-2 du code de la route ;

Vu l'arrêté du 10 janvier 1974 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de matières dangereuses,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 27/03/1992Version en vigueur depuis le 27 mars 1992

    Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur, le directeur de la circulation et de la sécurité routières et le directeur des transports terrestres au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de l'espace,

PAUL QUILÈS

Le ministre de l'intérieur,

PHILIPPE MARCHAND

Le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux,

GEORGES SARRE