Arrêté du 16 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 15 mars 1966 modifié relatif aux examens pour l'obtention du permis de conduire en mer les navires de plaisance à moteur

en vigueur au 25/05/2026en vigueur au 25 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 janvier 1992

NOR : MERR9200022A

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Le secrétaire d'Etat à la mer,

Vu le décret n° 66-155 du 15 mars 1966 relatif à la conduite en mer des navires de plaisance à moteur, et notamment son article 8 ;

Vu l'arrêté du 15 mars 1966 modifié relatif aux examens pour l'obtention du permis de conduire en mer les navires de plaisance à moteur, et notamment son article 9,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 30/01/1992Version en vigueur depuis le 30 janvier 1992

    Le directeur des ports et de la navigation maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur

des ports et de la navigation maritime :

L'ingénieur en chef de l'armement,

G. CADET