Arrêté du 16 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 15 mars 1966 modifié relatif aux examens pour l'obtention du permis de conduire en mer les navires de plaisance à moteur

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NOR : MERR9200022A

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Le secrétaire d'Etat à la mer,
Vu le décret no 66-155 du 15 mars 1966 relatif à la conduite en mer des navires de plaisance à moteur, et notamment son article 8;
Vu l'arrêté du 15 mars 1966 modifié relatif aux examens pour l'obtention du permis de conduire en mer les navires de plaisance à moteur, et notamment son article 9,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Au paragraphe II (Marine marchande), alinéa a (Permis toutes catégories), de l'article 9 de l'arrêté du 15 mars 1966 susvisé, il est ajouté:
    < >
  • Art. 2. - Le directeur des ports et de la navigation maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 janvier 1992.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:

Par empêchement du directeur

des ports et de la navigation maritime:

L'ingénieur en chef de l'armement,

G. CADET

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