Arrêté du 16 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 15 mars 1966 modifié relatif aux examens pour l'obtention du permis de conduire en mer les navires de plaisance à moteur

En vigueur depuis le 30/01/1992En vigueur depuis le 30 janvier 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 janvier 1992

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Article 2

Version en vigueur depuis le 30/01/1992Version en vigueur depuis le 30 janvier 1992

Le directeur des ports et de la navigation maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.