Arrêté du 1 juillet 1991 relatif à l'homologation des produits de marquage de chaussées

En vigueur depuis le 09/08/1991En vigueur depuis le 09 août 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 août 1991

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Article 1

Version en vigueur depuis le 09/08/1991Version en vigueur depuis le 09 août 1991

L'arrêté du 31 mai 1985 approuvant le cahier des modalités d'homologation des produits de marquage de chaussées est abrogé.