Arrêté du 2 novembre 1992 portant modification de l'arrêté du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 novembre 1992

NOR : ENVN9250347A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de l'agriculture et du développement rural et le ministre de l'environnement,

Vu le livre II du code rural relatif à la protection de la nature, notamment ses articles L. 211-1, L. 211-2 et R. 211-1 à R. 211-5 ;

Vu l'arrêté du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 10/11/1992Version en vigueur depuis le 10 novembre 1992

    Le directeur de la nature et des paysages et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'environnement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la nature et des paysages,

G. SIMON

Le ministre de l'agriculture et du développement rural,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

J.-F. GUTHMANN