Arrêté du 2 novembre 1992 portant modification de l'arrêté du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire

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NOR : ENVN9250347A

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Le ministre de l'agriculture et du développement rural et le ministre de l'environnement,
Vu le livre II du code rural relatif à la protection de la nature, notamment ses articles L.211-1, L.211-2 et R.211-1 à R.211-5;
Vu l'arrêté du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - La liste des espèces fixée par l'article 2 de l'arrêté du 17 avril 1981 susvisé fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire est complétée comme suit:

    I. - Sous les mots:

  • Art. 2. - La liste fixée par l'article 1er de l'arrêté du 17 avril 1981 susvisé fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire est complétée comme suit:
    I. - Après les mots:
    < >,
    sont insérés les mots:
    < <...à l'exception du grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis)> >.
    II. - Après les mots:
    < >,
    sont insérés les mots:
    < <...et du goéland leucophée (Larus cachinnans)> >.


  • Art. 3. - Le directeur de la nature et des paysages et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 novembre 1992.

Le ministre de l'environnement,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la nature et des paysages,

G. SIMON

Le ministre de l'agriculture et du développement rural,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'alimentation,

J.-F. GUTHMANN

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