Arrêté du 2 novembre 1992 portant modification de l'arrêté du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire

En vigueur depuis le 10/11/1992En vigueur depuis le 10 novembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 novembre 1992

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Article 3

Version en vigueur depuis le 10/11/1992Version en vigueur depuis le 10 novembre 1992

Le directeur de la nature et des paysages et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.