Article 2
Le directeur de l'artisanat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 juin 1990 modifiant l'arrêté du 19 février 1988 relatif aux commissions régionales de qualifications
Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juin 1990