Arrêté du 1 décembre 1989 modifiant l'arrêté du 19 mai 1987 relatif aux documents de transport devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 janvier 1990

NOR : EQUT8901315A

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Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,

Vu le décret n° 86-567 du 14 mars 1986 modifié relatif au transport de marchandises et, notamment, son article 47 ;

Vu l'arrêté du 19 mai 1987 relatif aux documents de transport devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 17/01/1990Version en vigueur depuis le 17 janvier 1990

    Les dispositions des articles 25 et 26 de l'arrêté du 19 mai 1987 susvisé sont abrogées.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 17/01/1990Version en vigueur depuis le 17 janvier 1990

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des transports terrestres,

C. GRESSIER