Arrêté du 1er décembre 1989 modifiant l'arrêté du 19 mai 1987 relatif aux documents de transport devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises

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NOR : EQUT8901315A

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Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le décret no 86-567 du 14 mars 1986 modifié relatif au transport de marchandises et, notamment, son article 47;
Vu l'arrêté du 19 mai 1987 relatif aux documents de transport devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Les articles 15 à 24 de l'arrêté du 19 mai 1987 susvisé sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes:
    < < <- au loueur;
    < <- au locataire;
    < <- au contrôle.
    < < < <- identification commerciale de l'entreprise de location et numéro d'inscription au registre des loueurs;
    < <- nom et adresse du locataire;
    < <- numéro de l'autorisation ou de la licence de location dont est muni le véhicule;
    < <- numéro d'immatriculation et caractéristiques du véhicule loué;
    < <- lieu, date et heure de mise à disposition du véhicule;
    < <- kilométrage au départ;
    < <- date et heure de restitution du véhicule.
    < < < <- soit du titre Ier du présent arrêté relatif au document accompagnant les transports routiers de marchandises effectués pour leur propre compte par des personnes physiques ou morales ou dans les conditions définies par l'article 45 (1o, 3o et 9o) du décret no 86-567 du 14 mars 1986 modifié susvisé;
    < <- soit du titre II du présent arrêté susvisé relatif à l'établissement d'une feuille de route.> >
  • Art. 2. - Les dispositions des articles 25 et 26 de l'arrêté du 19 mai 1987 susvisé sont abrogées.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er décembre 1989.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des transports terrestres,

C. GRESSIER

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