Arrêté du 1 décembre 1989 modifiant l'arrêté du 19 mai 1987 relatif aux documents de transport devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises

En vigueur depuis le 17/01/1990En vigueur depuis le 17 janvier 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 janvier 1990

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Article 2

Version en vigueur depuis le 17/01/1990Version en vigueur depuis le 17 janvier 1990

Les dispositions des articles 25 et 26 de l'arrêté du 19 mai 1987 susvisé sont abrogées.