Arrêté du 5 juin 1990 modifiant l'arrêté du 2 février 1987 modifié portant création du Conseil supérieur du mécénat culturel

en vigueur au 20/05/2026en vigueur au 20 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 juin 1990

NOR : MCCJ9000411A

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Vu le décret n° 82-349 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 2 février 1987 modifié portant création du Conseil supérieur du mécénat culturel ;

Sur proposition de la déléguée au développement et aux formations,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 23/06/1990Version en vigueur depuis le 23 juin 1990

    La déléguée au développement et aux formations est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,

JACK LANG