Arrêté du 5 juin 1990 modifiant l'arrêté du 2 février 1987 modifié portant création du Conseil supérieur du mécénat culturel

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NOR : MCCJ9000411A

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Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,
Vu le décret no 82-349 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture et de la communication;
Vu l'arrêté du 2 février 1987 modifié portant création du Conseil supérieur du mécénat culturel;
Sur proposition de la déléguée au développement et aux formations,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 2 février 1987 modifié susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:
    < < < <1. Un représentant de chacun des ministres suivants:
    < <- ministre chargé de la culture;
    < <- ministre chargé de l'économie et des finances;
    < <- ministre chargé de la communication;
    < <2. Trois personnes exerçant des responsabilités dans des entreprises culturelles ou de communication;
    < <3. Cinq personnes exerçant des responsabilités dans des entreprises industrielles, commerciales, financières ou de services;
    < <4. Cinq personnalités qualifiées;
    < <5. Trois créateurs;
    < <6. Trois élus choisis en raison de leur rôle dans la vie culturelle locale.
    < < >
  • Art. 2. - La déléguée au développement et aux formations est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 juin 1990.

JACK LANG

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