Arrêté du 5 juin 1990 modifiant l'arrêté du 2 février 1987 modifié portant création du Conseil supérieur du mécénat culturel

En vigueur depuis le 23/06/1990En vigueur depuis le 23 juin 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 juin 1990

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Article 2

Version en vigueur depuis le 23/06/1990Version en vigueur depuis le 23 juin 1990

La déléguée au développement et aux formations est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.