Arrêté du 23 mai 1990 relatif aux comités de coordination de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mai 1990

NOR : RESZ9000041A

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Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le ministre de la recherche et de la technologie,

Vu le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 31/05/1990Version en vigueur depuis le 31 mai 1990

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de la recherche et de la technologie,

HUBERT CURIEN

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,

CLAUDE ÉVIN