Arrêté du 23 mai 1990 relatif aux comités de coordination de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

En vigueur depuis le 31/05/1990En vigueur depuis le 31 mai 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mai 1990

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Article 2

Version en vigueur depuis le 31/05/1990Version en vigueur depuis le 31 mai 1990

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.