Arrêté du 23 mai 1990 relatif aux comités de coordination de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

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NOR : RESZ9000041A

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Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le ministre de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 83-975 du 10 novembre 1983 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - L'arrêté du 14 novembre 1986 portant création à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale de quatre comités de coordination dans les domaines du cancer, des maladies cardio-vasculaires, de l'épidémiologie clinique et des maladies sexuellement transmissibles est abrogé.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 mai 1990.

Le ministre de la recherche et de la technologie,

HUBERT CURIEN

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,

CLAUDE EVIN

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