Arrêté du 19 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1988 portant définition de prescriptions techniques sur les réseaux télématiques ouverts à des tiers autorisés, instituées à l'article D. 385-9 du code des postes et télécommunications

en vigueur au 22/05/2026en vigueur au 22 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 février 1990

NOR : PTTR9000076A

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Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,

Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article D. 385-9 ;

Vu l'arrêté du 4 octobre 1988 portant définition de prescriptions techniques sur les réseaux télématiques ouverts à des tiers autorisés, instituées à l'article D. 385-9 du code des postes et télécommunications,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 28/02/1990Version en vigueur depuis le 28 février 1990

    Le directeur de la réglementation générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

PAUL QUILÈS