Arrêté du 19 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1988 portant définition de prescriptions techniques sur les réseaux télématiques ouverts à des tiers autorisés, instituées à l'article D. 385-9 du code des postes et télécommunications

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NOR : PTTR9000076A

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Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article D.
385-9;
Vu l'arrêté du 4 octobre 1988 portant définition de prescriptions techniques sur les réseaux télématiques ouverts à des tiers autorisés, instituées à l'article D. 385-9 du code des postes et télécommunications,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 4 de l'arrêté du 4 octobre 1988 susvisé la norme suivante:
    ENV 41204, Afnor Z 70702: interconnexion des systèmes d'information;
    transfert, accès et gestion de fichiers; transfert de fichiers simples (non structurés).


  • Art. 2. - Le directeur de la réglementation générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 janvier 1990.

PAUL QUILES

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