Arrêté du 19 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1988 portant définition de prescriptions techniques sur les réseaux télématiques ouverts à des tiers autorisés, instituées à l'article D. 385-9 du code des postes et télécommunications

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 février 1990

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Article 1

a modifié les dispositions suivantes