Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires sociales et de l'intégration,

Vu la directive (C.E.E.) n° 76-160 du Conseil des communautés européennes du 8 décembre 1975 concernant la qualité des eaux de baignade ;

Vu le code de la santé publique, et notamment le chapitre III-1 du titre Ier du livre Ier relatif aux piscines et baignades ;

Vu le décret n° 81-324 du 7 avril 1981 fixant les normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées ;

Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau,