Décret n°91-980 du 20 septembre 1991 modifiant le décret n° 81-324 du 7 avril 1981 fixant les normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées

En vigueur depuis le 26/09/1991En vigueur depuis le 26 septembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 septembre 1991

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Article 2

Version en vigueur depuis le 26/09/1991Version en vigueur depuis le 26 septembre 1991

Le ministre de l'intérieur, le ministre des affaires sociales et de l'intégration, le ministre de la jeunesse et des sports, le ministre de l'environnement et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.