Loi n° 46-2196 du 11 octobre 1946 créant un centre national du livre.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 août 2018

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Version en vigueur au 13 avril 2021
Par le Président du Gouvernement provisoire de la République :

GEORGES BIDAULT.

Le ministre de la France d'outre-mer, MARIUS MOUTET.

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