Article 2
Modifié par Décret n°93-397 du 19 mars 1993 - art. 1 () JORF 21 mars 1993
Modifié par Décret n°93-397 du 19 mars 1993 - art. 2 (V) JORF 21 mars 1993
Modifié par Décret 73-539 1973-06-14 art. 2 JORF 22 juin 1973
Modifié par Décret 61-739 1961-07-17 art. 4 JORF 18 juillet 1961
Modifié par Loi 56-202 1956-02-25 art. 2 JORF 26 février 1956
Ce centre a pour but :
1° De soutenir et d'encourager l'activité littéraire des écrivains de langue française par des bourses de travail et des bourses d'études, des prêts d'honneur, des subventions, des acquisitions de livres ou tous autres moyens permettant de récompenser la réalisation ou de faciliter l'élaboration d'une oeuvre littéraire écrite ;
2° De favoriser par des subventions, avances de fonds ou tous autres moyens, l'édition ou la réédition d'oeuvres littéraires en langue française dont il importe d'assurer la publication ;
3° D'allouer des pensions et secours à des écrivains vivants, aux conjoints ou aux enfants d'écrivains décédés et de contribuer au financement d'oeuvres ou d'organismes de solidarité professionnelle ;
4° D'assurer le respect des oeuvres littéraires, quel que soit leur pays d'origine, après la mort de l'auteur et même après leur chute dans le domaine public.