Loi n° 46-2196 du 11 octobre 1946 créant un centre national du livre.

En vigueur depuis le 06/08/2018En vigueur depuis le 06 août 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 août 2018

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 06/08/2018Version en vigueur depuis le 06 août 2018

Modifié par LOI n°2018-699 du 3 août 2018 - art. 6

Le conseil d'administration du Centre national du livre comprend parmi ses membres un député et un sénateur.