Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, Vu la loi n° 45-01 du 24 novembre 1945 relative aux attributions des ministres et à l'organisation des ministères, modifiée par le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres. Vu la loi n° 66-492 du 9 juillet 1966 portant organisation de la police nationale ; Vu le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 portant statut de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur ; Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'intérieur en date du 14 décembre 1981 ; Vu l'avis du comité technique paritaire central des services actifs de la police nationale en date du 14 décembre 1981 ; Vu l'avis du comité technique paritaire des services techniques du matériel en date du 18 décembre 1981 ; Vu l'avis du comité technique paritaire du service des transmissions en date du 23 décembre 1981,
Décret n°81-1219 du 30 décembre 1981 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 mai 1984