Arrêté du 14 janvier 1987 relatif à l'information des utilisateurs sur la présence de silice libre dans les abrasifs destinés aux opérations de décapage, de dépolissage ou de dessablage au jet

en vigueur au 14/05/2026en vigueur au 14 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 1988

NOR : ASET8703032A

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Le ministre des affaires sociales et de l'emploi et le ministre de l'agriculture,

Vu le code du travail, et notamment les articles L. 231-2 et L. 231-7 ;

Vu le décret n° 69-558 du 6 juin 1969 relatif aux mesures particulières de protection des travailleurs applicables aux travaux de décapage, de dépolissage ou de dessablage au jet ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 01/02/1988Version en vigueur depuis le 01 février 1988

    Tout emballage ou récipient contenant des abrasifs destinés aux opérations de décapage, de dépolissage ou de dessablage au jet doit comporter une mention signalant la présence de silice libre dès lors que le taux pondéral de celle-ci excède 5 %.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/02/1988Version en vigueur depuis le 01 février 1988

    Le présent arrêté entrera en vigueur le premier jour du treizième mois suivant sa publication au Journal officiel.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 01/02/1988Version en vigueur depuis le 01 février 1988

    Le directeur des relations du travail et le directeur des affaires sociales au ministère de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre des affaires sociales et de l'emploi,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des relations du travail,

M. AUBRY

Le ministre de l'agriculture,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des affaires sociales :

Le directeur adjoint,

J. LENOIR