Arrêté du 14 janvier 1987 relatif à l'information des utilisateurs sur la présence de silice libre dans les abrasifs destinés aux opérations de décapage, de dépolissage ou de dessablage au jet

En vigueur depuis le 01/02/1988En vigueur depuis le 01 février 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 1988

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/02/1988Version en vigueur depuis le 01 février 1988

Tout emballage ou récipient contenant des abrasifs destinés aux opérations de décapage, de dépolissage ou de dessablage au jet doit comporter une mention signalant la présence de silice libre dès lors que le taux pondéral de celle-ci excède 5 %.