Arrêté du 14 janvier 1987 relatif à l'information des utilisateurs sur la présence de silice libre dans les abrasifs destinés aux opérations de décapage, de dépolissage ou de dessablage au jet

En vigueur depuis le 01/02/1988En vigueur depuis le 01 février 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 1988

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/02/1988Version en vigueur depuis le 01 février 1988

Le présent arrêté entrera en vigueur le premier jour du treizième mois suivant sa publication au Journal officiel.